La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Les douanes chinoises interdisent strictement l'exportation de véhicules assemblés ou découpés atteignant les normes de mise au rebut. Étant donné que notre contrôle qualité est très strict, une telle situation est très peu probable. Cependant, si un véhicule est retenu par les douanes en raison d'une mauvaise interprétation des politiques, nous rembourserons intégralement votre dépôt sans intérêt, sans que vous n'ayez à supporter de risque politique.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.