La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Le module de charge sans fil du véhicule (généralement conforme au protocole Qi) est considéré comme fonctionnel tant qu'il peut détecter et allumer notre modèle de test standard. Le vendeur n'est pas responsable des problèmes de compatibilité des appareils électroniques personnels de l'acheteur qui empêchent la charge.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.