La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

Nous utiliserons un mégohmmètre (appareil de test de résistance d'isolement) pour mesurer la résistance d'isolement des barres collectrices haute tension. Si la résistance est inférieure aux normes de sécurité nationales, cela indique un risque de fuite électrique et le véhicule sera jugé non conforme.