Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

La date sur la plaque indique le moment où le véhicule a quitté l'usine ; la date d'immatriculation est celle à laquelle le véhicule a été enregistré après sa vente. La différence représente le temps passé dans l'entrepôt du concessionnaire ou en logistique. Si le décalage dépasse 6 à 8 mois, le véhicule est considéré comme "stocké", et nous prêtons une attention particulière à l'état de vieillissement des pièces en caoutchouc.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.