Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.
Le BESC/ECTN (Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons) est un certificat obligatoire pour l'importation maritime vers plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest et centrale, notamment le Bénin, le Cameroun, le Congo, la Côte d'Ivoire, la Guinée et la RDC. Il prouve que la cargaison est déclarée aux autorités du pays de destination avant l'arrivée du navire. Sans BESC valide, la marchandise ne sera pas dédouanée et des pénalités journalières s'appliquent. Le document s'obtient auprès d'organismes agréés avec : le connaissement, la facture commerciale, la liste de colisage et parfois le certificat d'inspection du véhicule. Le délai est de 2 à 5 jours ouvrés. Important : le BESC doit être demandé avant l'embarquement ou dès l'émission du connaissement. Vérifiez auprès de votre transitaire si votre pays de destination l'exige.
Des pénalités perçues par le port ou la compagnie maritime lorsque les marchandises ne sont pas retirées à temps après leur arrivée. Pour éviter cela : envoyer les documents de dédouanement à l'avance et s'assurer que le destinataire est prêt avec les droits de douane et les qualifications d'importation.
