Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.
La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.
Les navires roulants (RoRo) facturent généralement par volume de véhicule (longueur x largeur x hauteur, calculé en CBM) avec des tarifs dégressifs ; le transport par conteneurs (Container) a un tarif fixe par compartiment. Nous calculerons pour vous quelle méthode est la plus économique pour la période de navigation actuelle.
