Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

D'un point de vue technique, la norme "China VI-b" est l'une des plus strictes au monde, avec des limites pour le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote et les particules qui sont parfois plus sévères que celles de l'Euro VI. Cependant, les deux normes ne sont pas reconnues légalement l'une par l'autre, cela dépend des réglementations d'importation de votre pays.

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.