Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Les factures commerciales et les licences d'exportation que nous fournissons sont basées sur le VIN du véhicule et les données de la plaque officielle chinoise. En cas de conflit avec les paramètres du système douanier du pays de destination (comme de légères différences dans le poids à vide), nous fournirons une "lettre d'explication des paramètres" tamponnée par notre société pour vous aider à expliquer, mais nous ne pouvons pas modifier les données des documents officiels.