Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Selon les pratiques internationales et nos conditions standard CIF/FOB, le THC au port de départ (Chine) est à la charge du vendeur ; tous les THC et frais portuaires au déchargement au port de destination sont à la charge de l'acheteur (destinataire) lors du dédouanement et de la récupération des marchandises.

Nos devis de frais de transport maritime sont généralement valables seulement 7 à 14 jours. Si un contrat CIF est signé et qu'avant le chargement réel du véhicule, des fluctuations de prix dues à des frais supplémentaires imposés par la compagnie maritime ou à des détours de route surviennent, nous vous fournirons l'avis officiel d'augmentation des prix de la compagnie. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de renégocier la différence de frais de transport ou de vous permettre de modifier les conditions commerciales en FOB, vous laissant choisir votre propre transitaire.