Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Notre ligne rouge juridique est la suivante : les montants sur la déclaration en douane, le permis d'exportation, la facture commerciale et le reçu bancaire doivent être cohérents. Nous refusons catégoriquement de délivrer des "factures faussement sous-évaluées" pour aider l'acheteur à échapper aux droits de douane du pays de destination.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.