Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Si des dossiers de sinistre d'assurance sont consultés, il y aura généralement une note indiquant "responsabilité totale du véhicule contre un objet fixe" ou "indemnisation de l'assurance responsabilité civile". Nous pouvons ainsi reconstituer approximativement la scène de l'accident et croiser les données du film de peinture pour vérifier les points de contrainte du châssis.

En tant qu'importateur, vous devez principalement supporter les coûts suivants au port de destination : les droits de douane à l'importation, la TVA ou la taxe sur la consommation, les frais d'opération portuaire, les frais d'agent de dédouanement local, ainsi que les frais de logistique intérieure depuis le port jusqu'à votre entreprise. Veuillez consulter votre commissionnaire en douane local avant de passer commande pour calculer précisément le coût total à l'arrivée.