Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Oui, mais cela relève des conditions EXW (livraison à l'usine). Dans ce cas, le risque pour le vendeur est transféré au moment de la remise des clés à l'entrepôt. Les problèmes ultérieurs tels que les accidents de transport intérieur, les contrôles douaniers au port, ou même les demandes de permis d'exportation, doivent être entièrement pris en charge par le transitaire que vous avez désigné.

Il est absolument impossible de récupérer quoi que ce soit. Non seulement il n'y a pas de remboursement, mais si les revenus de la vente aux enchères portuaires de l'abandon ne couvrent pas les frais de stockage excessifs et de destruction, la compagnie maritime et les douanes vous poursuivront pour le reste de la dette par le biais de procédures juridiques internationales.