Les douanes du pays de destination ont le droit de ne pas tenir compte de la facture commerciale et de réévaluer la valeur des marchandises en se basant sur leur base de données interne (comme le livre rouge d'évaluation douanière). Les droits de douane supplémentaires résultants relèvent de la politique du pays importateur et sont entièrement à la charge de l'acheteur (importateur).

Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.