Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.
La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.
La date sur la plaque indique le moment où le véhicule a quitté l'usine ; la date d'immatriculation est celle à laquelle le véhicule a été enregistré après sa vente. La différence représente le temps passé dans l'entrepôt du concessionnaire ou en logistique. Si le décalage dépasse 6 à 8 mois, le véhicule est considéré comme "stocké", et nous prêtons une attention particulière à l'état de vieillissement des pièces en caoutchouc.
