Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Notre responsabilité se limite à livrer le véhicule à la frontière russe ou au port de l'Extrême-Orient, et à fournir les documents d'exportation légaux. Le paiement de la taxe sur les déchets, la demande de SBKTS et l'activation finale du passeport électronique e-PTS doivent être entièrement gérés par l'acheteur russe et son courtier local.

Nos délais de livraison juridiques sont basés sur la "date de départ prévue (ETD)". Tant que le véhicule entre dans la zone portuaire dans le délai convenu et que les douanes le libèrent, un retard de quelques jours dû à la gestion des capacités des compagnies maritimes ne sera pas considéré comme un manquement de notre part. L'imprévisibilité du transport maritime doit être prise en compte dans vos attentes.