Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.

Cela concerne la vie privée des citoyens, nous n'avons pas le droit ni la possibilité d'accéder aux dossiers de sanctions de conduite dans le système de la police de la circulation. Nous pouvons seulement déduire s'il y a eu conduite violente en vérifiant si le moteur a été reprogrammé avec un ECU de niveau supérieur (premier ou deuxième niveau) et si la transmission a un historique de surchauffe sévère.