La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Oui, mais cela relève des conditions EXW (livraison à l'usine). Dans ce cas, le risque pour le vendeur est transféré au moment de la remise des clés à l'entrepôt. Les problèmes ultérieurs tels que les accidents de transport intérieur, les contrôles douaniers au port, ou même les demandes de permis d'exportation, doivent être entièrement pris en charge par le transitaire que vous avez désigné.

Cela concerne la vie privée des citoyens, nous n'avons pas le droit ni la possibilité d'accéder aux dossiers de sanctions de conduite dans le système de la police de la circulation. Nous pouvons seulement déduire s'il y a eu conduite violente en vérifiant si le moteur a été reprogrammé avec un ECU de niveau supérieur (premier ou deuxième niveau) et si la transmission a un historique de surchauffe sévère.