Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Définition stricte : toutes les pièces métalliques de la voiture (portes, capot, ailes) et la structure doivent conserver la peinture d'origine. Les valeurs du film de peinture doivent être uniformes. Les légères éraflures ou le remplacement de pare-chocs en plastique, n'affectant pas la protection contre la corrosion des métaux et la structure du véhicule, peuvent être classés comme "peinture d'origine" au sens large, mais nous indiquerons séparément l'état du pare-chocs.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.