La demande doit être faite avant la date limite de soumission des documents (SI Cut-off Date) avant le départ du navire. Une fois le navire en mer, des frais de modification élevés seront appliqués et cela pourrait entraîner des retards de dédouanement au port de destination, les coûts étant à la charge de l'acheteur.

Selon les pratiques internationales et nos conditions standard CIF/FOB, le THC au port de départ (Chine) est à la charge du vendeur ; tous les THC et frais portuaires au déchargement au port de destination sont à la charge de l'acheteur (destinataire) lors du dédouanement et de la récupération des marchandises.

La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.