À moins que l'ancien propriétaire n'ait conservé les pièces d'origine et nous les ait remises, nous conserverons généralement l'état modifié actuel et indiquerons dans le rapport "comprend des pièces modifiées non d'origine". Étant donné que les critères de modification illégale varient d'un pays à l'autre, l'acheteur doit évaluer si ces modifications peuvent légalement passer le contrôle technique dans le pays de destination.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Oui, mais il faut fournir une procuration légale certifiée par votre organisme notarial ou ambassade. Sans autorisation légale, le ministère de la Justice ne reconnaîtra pas la validité du contrat.