Après réception du solde, nous vous enverrons par DHL ou FedEx l'ensemble des documents originaux pour le dédouanement, généralement comprenant : - Connaissement maritime (Bill of Lading - B/L) - Facture commerciale (Commercial Invoice) - Liste de colisage (Packing List) - Certificat d'origine du véhicule (Certificate of Origin - CO) - Licence d'exportation de véhicules d'occasion délivrée par le ministère chinois du Commerce. Remarque : Si votre douane locale nécessite des documents supplémentaires (comme un certificat de conformité du VIN), veuillez nous en informer à l'avance avant l'expédition.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.