Nos délais de livraison juridiques sont basés sur la "date de départ prévue (ETD)". Tant que le véhicule entre dans la zone portuaire dans le délai convenu et que les douanes le libèrent, un retard de quelques jours dû à la gestion des capacités des compagnies maritimes ne sera pas considéré comme un manquement de notre part. L'imprévisibilité du transport maritime doit être prise en compte dans vos attentes.

La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.