Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Les douanes du pays de destination ont le droit de ne pas tenir compte de la facture commerciale et de réévaluer la valeur des marchandises en se basant sur leur base de données interne (comme le livre rouge d'évaluation douanière). Les droits de douane supplémentaires résultants relèvent de la politique du pays importateur et sont entièrement à la charge de l'acheteur (importateur).

L'Europe et certains pays développés ont des réglementations très strictes sur les gaz à effet de serre. Si vos douanes l'exigent, nous indiquerons dans la section des remarques de la liste de colisage et de la facture commerciale le type de réfrigérant et la quantité, conformément à la plaque signalétique du compresseur de climatisation du véhicule.