Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Nous avons établi une base de données sur les politiques des pays cibles. Vérifiez à l'avance les exigences spécifiques du pays de destination concernant l'âge du véhicule (comme conduite à gauche/droite), les normes d'émission (Euro 4/Euro 5) et la position du volant (gauche/droite) pour éviter que le véhicule ne puisse pas être dédouané à l'arrivée.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.