Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Avec le vieillissement des joints en caoutchouc, les "légères fuites d'huile (contamination par l'huile mais sans gouttes)" sont très courantes dans les voitures d'occasion et ne constituent pas une défaillance majeure. Notre recommandation est la suivante : tant que le niveau d'huile n'est pas anormalement bas, il suffit de nettoyer régulièrement et d'observer après l'arrivée au port, sans dépenser immédiatement des coûts élevés pour démonter et remplacer les joints.

La demande doit être faite avant la date limite de soumission des documents (SI Cut-off Date) avant le départ du navire. Une fois le navire en mer, des frais de modification élevés seront appliqués et cela pourrait entraîner des retards de dédouanement au port de destination, les coûts étant à la charge de l'acheteur.