Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Si des dossiers de sinistre d'assurance sont consultés, il y aura généralement une note indiquant "responsabilité totale du véhicule contre un objet fixe" ou "indemnisation de l'assurance responsabilité civile". Nous pouvons ainsi reconstituer approximativement la scène de l'accident et croiser les données du film de peinture pour vérifier les points de contrainte du châssis.

Nous fournirons un enregistrement du nombre de transferts sur le certificat d'immatriculation. Un grand nombre de transferts ne signifie pas nécessairement que l'état de la voiture est mauvais (par exemple, des transferts internes au sein d'une famille pour des raisons de quotas), mais nous le considérerons comme un facteur de risque, en l'associant à des tests physiques approfondis plus stricts pour vérifier son état réel.