Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Oui. Si votre pays (comme le Chili, le Pérou, les pays de l'ASEAN, etc.) a signé un accord de libre-échange bilatéral avec la Chine, notre centre de documentation demandera à la douane chinoise ou à l'association de promotion du commerce un certificat d'origine spécifique (comme le Formulaire E, le Formulaire F, etc.), ce qui peut vous aider à demander légalement une réduction significative des droits de douane au port de destination.

Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.