The vehicle has had a hood replacement for pedestrian protection, a left rear door replacement, and repainting on the right front fender and right rear door, with bodywork done on the left rear fender.
100 % garanti. C'est le principe légal permettant l'exportation de voitures d'occasion par les douanes et le ministère du Commerce chinois. Tout véhicule ayant des infractions non résolues (amendes/points) ne peut pas être radié par l'administration des transports, et ne peut donc pas obtenir de manière légale un « permis d'exportation ».
Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.
Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.
