La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Sous les conditions FOB, la réservation est une obligation légale de l'acheteur. Si votre agent maritime ne peut pas fournir le bon de chargement (S/O) à temps, entraînant un stockage prolongé dans notre entrepôt ou port au-delà de la période de grâce, les frais de stockage élevés seront à la charge de l'acheteur avant l'expédition.

C'est rare, mais il existe un mécanisme clair. Si l'annulation de la transaction est due à notre faute (comme une saisie judiciaire soudaine du véhicule lors de la mise à niveau), nous rembourserons l'intégralité de l'acompte que vous avez payé et verserons une compensation supplémentaire conformément aux clauses de pénalité du contrat.