Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Nous utilisons une plateforme de signature électronique certifiée internationalement (comme DocuSign ou Adobe Sign). Chaque contrat signé génère un certificat numérique avec un horodatage et une valeur de hachage cryptée, ayant une pleine force de défense légale devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

D'un point de vue technique, la norme "China VI-b" est l'une des plus strictes au monde, avec des limites pour le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote et les particules qui sont parfois plus sévères que celles de l'Euro VI. Cependant, les deux normes ne sont pas reconnues légalement l'une par l'autre, cela dépend des réglementations d'importation de votre pays.