Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.

Selon les conditions FOB ou CIF, tous les risques avant le franchissement de la ligne de flottaison sont à la charge du vendeur (nous). En cas de légère éraflure, nous appliquerons une remise sur le prix en fonction de l'évaluation des dommages ; en cas de dommages graves, nous mettrons immédiatement fin à la livraison du véhicule, rembourserons intégralement ou vous fournirons un véhicule de remplacement équivalent.

Si le pays de l'acheteur est soumis à des sanctions internationales, ou si l'acheteur ne peut pas fournir de source de fonds légale entraînant le retour du paiement par la banque, tous les frais de transfert et les pertes de change pendant cette période sont entièrement à la charge de l'acheteur.