Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

Les véhicules vendus en Chine ne disposent que d'une "liste d'informations environnementales" et d'un "certificat de conformité du véhicule", qui ne correspondent pas au COC du système européen. Nous fournirons une traduction notariée en anglais du certificat de conformité chinois. Si les douanes locales exigent strictement un COC européen d'origine, le véhicule ne pourra pas être dédouané.

Nous avons établi une base de données sur les politiques des pays cibles. Vérifiez à l'avance les exigences spécifiques du pays de destination concernant l'âge du véhicule (comme conduite à gauche/droite), les normes d'émission (Euro 4/Euro 5) et la position du volant (gauche/droite) pour éviter que le véhicule ne puisse pas être dédouané à l'arrivée.