La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

En tant qu'importateur, vous devez principalement supporter les coûts suivants au port de destination : les droits de douane à l'importation, la TVA ou la taxe sur la consommation, les frais d'opération portuaire, les frais d'agent de dédouanement local, ainsi que les frais de logistique intérieure depuis le port jusqu'à votre entreprise. Veuillez consulter votre commissionnaire en douane local avant de passer commande pour calculer précisément le coût total à l'arrivée.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.