Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

C'est un exemple typique de "dommages secondaires causés par une intervention non professionnelle". De nombreux hybrides nécessitent un accès au "mode d'entretien" via un ordinateur de diagnostic pour faire fonctionner la pompe à eau à pleine vitesse. Nous ne prenons aucune responsabilité morale ou financière pour les dommages causés par une mauvaise manipulation par un technicien local.

Notre rapport technique lira les informations environnementales du véhicule fournies lors de sa fabrication (y compris les certifications Euro V, Euro VI, etc.). Vous devez soumettre les données spécifiques sur les limites d'émission que nous fournissons (comme les émissions de CO, THC, NOx en grammes) à votre ministère de l'environnement ou aux douanes pour une comparaison de conformité.