Cela relève entièrement de la force majeure. Après l'achèvement de la livraison FOB ou CIF (au-delà du bastingage), les risques politiques et les changements juridiques dans le pays de destination entraînant des obstacles au dédouanement ou des saisies, le vendeur (nous) n'assume aucune responsabilité de remboursement ou d'indemnisation.

C'est une zone de risque macroéconomique. Bien que les voitures d'occasion soient rarement considérées comme du dumping, si votre quantité d'importation unique est trop élevée et que le prix déclaré est bien inférieur à celui des produits similaires sur place, cela peut facilement déclencher une enquête de l'administration fiscale. Nous conseillons fortement aux acheteurs B2B de fractionner leurs importations en plusieurs lots et de faire des déclarations sous différents noms.

Notre rapport technique lira les informations environnementales du véhicule fournies lors de sa fabrication (y compris les certifications Euro V, Euro VI, etc.). Vous devez soumettre les données spécifiques sur les limites d'émission que nous fournissons (comme les émissions de CO, THC, NOx en grammes) à votre ministère de l'environnement ou aux douanes pour une comparaison de conformité.