Les véhicules vendus en Chine ne disposent que d'une "liste d'informations environnementales" et d'un "certificat de conformité du véhicule", qui ne correspondent pas au COC du système européen. Nous fournirons une traduction notariée en anglais du certificat de conformité chinois. Si les douanes locales exigent strictement un COC européen d'origine, le véhicule ne pourra pas être dédouané.

Définition stricte : toutes les pièces métalliques de la voiture (portes, capot, ailes) et la structure doivent conserver la peinture d'origine. Les valeurs du film de peinture doivent être uniformes. Les légères éraflures ou le remplacement de pare-chocs en plastique, n'affectant pas la protection contre la corrosion des métaux et la structure du véhicule, peuvent être classés comme "peinture d'origine" au sens large, mais nous indiquerons séparément l'état du pare-chocs.

C'est extrêmement dangereux et généralement interdit. Cela peut facilement déclencher le contrôle de risque de l'Administration des changes de Chine sur le « blanchiment d'argent (AML) ». Le nom du compte de virement doit être en forte concordance avec l'acheteur du contrat et le destinataire du connaissement. Si un paiement par tiers est nécessaire, un « Accord de paiement par tiers » légalement valide doit être fourni à l'avance et soumis à l'examen de conformité financière de notre société.