La demande doit être faite avant la date limite de soumission des documents (SI Cut-off Date) avant le départ du navire. Une fois le navire en mer, des frais de modification élevés seront appliqués et cela pourrait entraîner des retards de dédouanement au port de destination, les coûts étant à la charge de l'acheteur.

Nous fournirons un enregistrement du nombre de transferts sur le certificat d'immatriculation. Un grand nombre de transferts ne signifie pas nécessairement que l'état de la voiture est mauvais (par exemple, des transferts internes au sein d'une famille pour des raisons de quotas), mais nous le considérerons comme un facteur de risque, en l'associant à des tests physiques approfondis plus stricts pour vérifier son état réel.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.