Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

À moins que l'ancien propriétaire n'ait conservé les pièces d'origine et nous les ait remises, nous conserverons généralement l'état modifié actuel et indiquerons dans le rapport "comprend des pièces modifiées non d'origine". Étant donné que les critères de modification illégale varient d'un pays à l'autre, l'acheteur doit évaluer si ces modifications peuvent légalement passer le contrôle technique dans le pays de destination.