Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.

La manipulation des compteurs est un risque commun dans l'industrie mondiale des voitures d'occasion. Nous vérifions les données de kilométrage du boîtier OBD, comparons avec le kilométrage de la dernière maintenance, et consultons les enregistrements d'inspection annuelle sur l'application de gestion des transports. Si des incohérences sont détectées, nous considérons le véhicule comme ayant un compteur manipulé et refusons l'exportation.

Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.