Non, ce n'est pas possible. C'est une violation grave des règles de dédouanement. Les véhicules complets (Code SH 8703) et les pièces automobiles (Code SH 8708, etc.) sont soumis à des taux d'importation complètement différents. Une facturation mixte peut non seulement entraîner le retour de la facture par les douanes, mais aussi vous exposer à des accusations de fraude fiscale au port de destination.

Nous ne soutenons absolument pas cela. L'exportation de voitures d'occasion nécessite de fournir des preuves de réception de devises en dollars/euros claires aux autorités de gestion des changes, aux douanes et aux impôts en Chine pour la vérification des documents. Les cryptomonnaies sont considérées comme des canaux de règlement illégaux.

Pour garantir les droits légaux des deux parties, le contrat de vente de voiture d'occasion international que nous signons est en version bilingue chinois-anglais. En règle générale, le contrat est soumis à la loi chinoise. Toutes les responsabilités en cas de violation et les clauses de force majeure seront clairement définies dans le contrat.