Le certificat d'immatriculation indiquera si le précédent propriétaire était un particulier (enregistrement sur carte d'identité) ou une entreprise (enregistrement sur extrait K-bis). Les véhicules au nom d'une entreprise peuvent être conduits par plusieurs personnes, nous allons donc porter une attention particulière à l'uniformité de l'usure de l'intérieur et à l'état du châssis.

C'est une question juridique clé. Si le test est effectué par un tiers que nous avons désigné, nous serons le premier responsable et vous indemniserons de manière limitée, puis nous nous retournerons contre l'organisme de test ; si l'organisme de test a été désigné par vous (comme SGS), vous devrez faire une réclamation directement auprès de cet organisme selon ses conditions de service.

Le technicien vérifiera un par un les codes de date de production et le logo de marque dans le coin inférieur gauche de toutes les vitres (y compris le pare-brise, les quatre portes et la lunette arrière) pour s'assurer qu'ils correspondent à la date de fabrication indiquée sur la plaque signalétique du véhicule. Si une vitre a une date postérieure à celle de la fabrication du véhicule, cela sera enregistré comme preuve d'un remplacement dû à un dommage.