Il faut faire la distinction. Si l'inspection vidéo révèle des défauts mécaniques majeurs ou des dommages structurels non divulgués dans le rapport, l'acompte sera remboursé à 100 % sans condition ; mais si c'est en raison d'une raison subjective de l'acheteur (comme un changement d'avis sur la couleur ou des problèmes de financement), l'acompte sera retenu comme compensation pour le retrait du véhicule.

La rubrique "nature d'utilisation" sur le certificat d'immatriculation a une valeur légale. Tout véhicule passant de "transport" à "non transport" a une intensité d'utilisation bien supérieure à celle d'une voiture personnelle. Nous le signalerons avec une étiquette visible, ces véhicules sont généralement moins chers mais subissent plus d'usure mécanique.

Si des dossiers de sinistre d'assurance sont consultés, il y aura généralement une note indiquant "responsabilité totale du véhicule contre un objet fixe" ou "indemnisation de l'assurance responsabilité civile". Nous pouvons ainsi reconstituer approximativement la scène de l'accident et croiser les données du film de peinture pour vérifier les points de contrainte du châssis.